P-9.002, r. 2 - Règlement sur la recherche archéologique

Texte complet
4. Principe d’examen de la demande: Toute recherche archéologique doit être effectuée par des personnes dont les méthodes, les ressources professionnelles et matérielles garantissent l’exécution complète et satisfaisante du projet.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 2, a. 4.